SCI MSDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 484 618, SCI MSDO est une 6540 créée le 30 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Jean Jaures, 54490 Joudreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS OETTINGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MSDO
INSEE- Dénomination
- SCI MSDO
- SIREN
- 539 484 618
- SIRET (siège)
- 539 484 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39539484618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 484 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 60 RUE JEAN JAURES, 54490, JOUDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MSDO
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction et l'exploitation de tout immeuble y compris terrain ainsi que la vente exceptionnellement
Finances de SCI MSDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MSDO
INSEEÉtablissements de SCI MSDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54490 JOUDREVILLESiègeActif
539 484 618 00019 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MSDO
INPIComptes annuels de SCI MSDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MSDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MSDO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/06123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MSDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MSDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-04
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI MSDO
Quel est le numéro SIREN de SCI MSDO ?
Le numéro SIREN de SCI MSDO est 539 484 618. Le SIRET de son siège social est 539 484 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539484618.
Qui dirige SCI MSDO ?
SCI MSDO est dirigée par DENIS OETTINGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MSDO ?
Le siège social de SCI MSDO est situé 60 rue Jean Jaures, 54490 Joudreville.
SCI MSDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MSDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MSDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSDO.
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