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SCI MSMA

Active
Siren107 298 952SCI42570 Saint-HéandCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 298 952, SCI MSMA est une SCI créée le 7 juillet 2026. Son siège social est situé 523 CHE la Granjasse, 42570 Saint-Héand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain VOUTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MSMA

Dénomination
SCI MSMA
SIREN
107 298 952
SIRET (siège)
107 298 952 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40107298952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 298 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
523 CHE la Granjasse, 42570, Saint-Héand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit ;La gestion de tout portefeuille d'actifs immobiliers ou de valeurs mobilières, la réalisation d'opérations financières, de placements et d'investissements dans tout type de sociétés, et pour tout type de biens ;

Finances de SCI MSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSMA

SV

Sylvain VOUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

MJ

Mireille JACOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42570 Saint-HéandSiègeActif

    107 298 952 00014 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI MSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MSMA ?

Le numéro SIREN de SCI MSMA est 107 298 952. Le SIRET de son siège social est 107 298 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40107298952.

Qui dirige SCI MSMA ?

SCI MSMA est dirigée par Sylvain VOUTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSMA ?

Le siège social de SCI MSMA est situé 523 CHE la Granjasse, 42570 Saint-Héand.

SCI MSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSMA.

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