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SCI MSMJ

Fermée
Siren503 877 078SCI39380 BANSRadiée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MSMJ est une SCI immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 877 078. Son siège social est situé 1 rue des Agrilles, 39380 Bans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. HERVE BAILLY-MAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI MSMJ a été radiée le 10 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MSMJ

Dénomination
SCI MSMJ
SIREN
503 877 078
SIRET (siège)
503 877 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27503877078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 877 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 avril 2008
Date de radiation
10 janvier 2025
Siège social
1 RUE DES AGRILLES, 39380, BANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MSMJ

Gestion d'immeubles

Finances de SCI MSMJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSMJ

HB

HERVE BAILLY-MAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

HB

HERVE BAILLY-MAITRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

SD

SYLVIE DAUBIGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SYLVIE DAUBIGNEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MSMJ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 BANSSiègeFermé

    503 877 078 00017 · ouvert le 03 avril 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MSMJ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MSMJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSMJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSMJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSMJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MSMJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSMJ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BAILLY-MAITRE Hervé nom d'usage : BAILLY-MAITRE n'est plus gérant. BAILLY-MAITRE Hervé nom d'usage : BAILLY-MAITRE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI MSMJ

Quel est le numéro SIREN de SCI MSMJ ?

Le numéro SIREN de SCI MSMJ est 503 877 078. Le SIRET de son siège social est 503 877 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503877078.

Qui dirige SCI MSMJ ?

SCI MSMJ est dirigée par HERVE BAILLY-MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSMJ ?

Le siège social de SCI MSMJ est situé 1 rue des Agrilles, 39380 Bans.

SCI MSMJ est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MSMJ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 janvier 2025.

SCI MSMJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSMJ.

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