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SCI MSSA

Active
Siren822 511 325SCI97351 MATOURYCréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 511 325, SCI MSSA est une SCI créée le 19 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Schrub, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NARENDRA MOTILAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI MSSA

Dénomination
SCI MSSA
SIREN
822 511 325
SIRET (siège)
822 511 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69822511325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 511 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
11 RUE DU SCHRUB, 97351, MATOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSSA

Acquisition promotion location gestion immobilières

Finances de SCI MSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSSA

NM

NARENDRA MOTILAL

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

SM

STEVEN MOTILAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

SM

SANIYA MOTILAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

AM

ANIYA MOTILAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97351 MATOURYSiègeActif

    822 511 325 00018 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MSSA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MSSA est 822 511 325. Le SIRET de son siège social est 822 511 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822511325.

Qui dirige SCI MSSA ?

SCI MSSA est dirigée par NARENDRA MOTILAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MSSA ?

Le siège social de SCI MSSA est situé 11 rue du Schrub, 97351 Matoury.

SCI MSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSSA.

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