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SCI MSSAATE

Active
Siren882 766 223SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MSSAATE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 882 766 223. Son siège social est situé 29 Plan du Fraisse App 104 Etag 1, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MSSAATE HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MSSAATE

Dénomination
SCI MSSAATE
SIREN
882 766 223
SIRET (siège)
882 766 223 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25882766223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 766 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
29 PLAN DU FRAISSE APP 104 ETAG 1, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MSSAATE

location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MSSAATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MSSAATE

M

MSSAATE HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

AM

Abdelmoumen MSSAATE

Gérant, Associé · de décembre 2020 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MSSAATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    882 766 223 00011 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MSSAATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MSSAATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MSSAATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MSSAATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MSSAATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MSSAATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MSSAATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MSSAATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MSSAATE HOLDING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MSSAATE

Quel est le numéro SIREN de SCI MSSAATE ?

Le numéro SIREN de SCI MSSAATE est 882 766 223. Le SIRET de son siège social est 882 766 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25882766223.

Qui dirige SCI MSSAATE ?

SCI MSSAATE est dirigée par MSSAATE HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MSSAATE ?

Le siège social de SCI MSSAATE est situé 29 Plan du Fraisse App 104 Etag 1, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI MSSAATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MSSAATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MSSAATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MSSAATE.

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