SCI MT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MT IMMO est une SCI immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 441 579. Son siège social est situé 24 rue Baratier, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TOUFIK SANYA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MT IMMO
- SIREN
- 817 441 579
- SIRET (siège)
- 817 441 579 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43817441579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 441 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Siège social
- 24 RUE BARATIER, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MT IMMO
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MT IMMO
INSEEÉtablissements de SCI MT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
817 441 579 00015 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MT IMMO
INPIComptes annuels de SCI MT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MT IMMO est 817 441 579. Le SIRET de son siège social est 817 441 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43817441579.
Qui dirige SCI MT IMMO ?
SCI MT IMMO est dirigée par TOUFIK SANYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MT IMMO ?
Le siège social de SCI MT IMMO est situé 24 rue Baratier, 30420 Calvisson.
SCI MT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MT IMMO.
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