SCI MT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 484 653. Elle est domiciliée 263 av Alphonse Daudet residence Vert Bocage Ii Bat Acaccia 5, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCISCO MARQUEZ RINCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MT IMMO
- SIREN
- 832 484 653
- SIRET (siège)
- 832 484 653 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15832484653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 484 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 263 AV ALPHONSE DAUDET RESIDENCE VERT BOCAGE II BAT ACACCIA 5, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MT IMMO
La propriété la location la gestion l'achat la rénovation la vente et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se Proposé d'acquérir et toutes opérations de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI MT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MT IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
832 484 653 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MT IMMO
INPIComptes annuels de SCI MT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI MT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MT IMMO est 832 484 653. Le SIRET de son siège social est 832 484 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15832484653.
Qui dirige SCI MT IMMO ?
SCI MT IMMO est dirigée par FRANCISCO MARQUEZ RINCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MT IMMO ?
Le siège social de SCI MT IMMO est situé 263 av Alphonse Daudet residence Vert Bocage Ii Bat Acaccia 5, 13300 Salon-de-Provence.
SCI MT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MT IMMO.
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