SCI MT2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 140 010, SCI MT2A est une 6540 créée le 22 juin 2015. Elle est domiciliée 14 rue de Mirebeau, 86170 Maisonneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN ISAAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MT2A
INSEE- Dénomination
- SCI MT2A
- SIREN
- 812 140 010
- SIRET (siège)
- 812 140 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38812140010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 140 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 14 RUE DE MIREBEAU, 86170, MAISONNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MT2A
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI MT2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MT2A
INSEEÉtablissements de SCI MT2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 MAISONNEUVESiègeActif
812 140 010 00016 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MT2A
INPIComptes annuels de SCI MT2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MT2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MT2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MT2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MT2A. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 septembre 2012 · N° 11/06404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MT2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MT2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI MT2A
Quel est le numéro SIREN de SCI MT2A ?
Le numéro SIREN de SCI MT2A est 812 140 010. Le SIRET de son siège social est 812 140 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812140010.
Qui dirige SCI MT2A ?
SCI MT2A est dirigée par AURELIEN ISAAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MT2A ?
Le siège social de SCI MT2A est situé 14 rue de Mirebeau, 86170 Maisonneuve.
SCI MT2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MT2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MT2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MT2A.
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