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SCI MTAC2

Active
Siren513 583 500SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 14 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MTAC2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 583 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MTAC2

Dénomination
SCI MTAC2
SIREN
513 583 500
SIRET (siège)
513 583 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87513583500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 583 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2009
Siège social
33 RUE JOSEPH RICARD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI MTAC2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTAC2

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry Gérard Alain nom d'usage : PREVEL Thierry PREVEL

Gérant · de juin 2009 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MTAC2

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    513 583 500 00014 · ouvert le 14 juin 2009 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    513 583 500 00022 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTAC2

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTAC2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTAC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTAC2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTAC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MTAC2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTAC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTAC2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PREVEL Thierry Gérard Alain nom d'usage : PREVEL n'est plus gérant. PREVEL Thierry Gérard Alain nom d'usage : PREVEL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-14

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI MTAC2

Quel est le numéro SIREN de SCI MTAC2 ?

Le numéro SIREN de SCI MTAC2 est 513 583 500. Le SIRET de son siège social est 513 583 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513583500.

Où se situe le siège social de SCI MTAC2 ?

Le siège social de SCI MTAC2 est situé 33 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI MTAC2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTAC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTAC2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTAC2.

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