SCI MTAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MTAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2003, identifiée par le SIREN 445 134 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Guizier Mr Martin Andre, 87200 Saint-Junien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MTAV
INSEE- Dénomination
- SCI MTAV
- SIREN
- 445 134 570
- SIRET (siège)
- 445 134 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66445134570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 134 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2003
- Siège social
- 9 RUE GUIZIER MR MARTIN ANDRE, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTAV
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION ET L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX
Finances de SCI MTAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTAV
INSEEÉtablissements de SCI MTAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
445 134 570 00016 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MTAV
INPIComptes annuels de SCI MTAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTAV
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI MTAV. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2012. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 5 mars 2015 .
Jugement du 28 août 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chevalier Martin Marie-Thérèse 9, rue Guizier - 87200 Saint-Junien et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MTAV. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/05224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTAV
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 février 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 5 mars 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chevalier Martin Marie-Thérèse 9, rue Guizier - 87200 Saint-Junien et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 février 2003
Questions fréquentes sur SCI MTAV
Quel est le numéro SIREN de SCI MTAV ?
Le numéro SIREN de SCI MTAV est 445 134 570. Le SIRET de son siège social est 445 134 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66445134570.
Qui dirige SCI MTAV ?
SCI MTAV est dirigée par ANDRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MTAV ?
Le siège social de SCI MTAV est situé 9 rue Guizier Mr Martin Andre, 87200 Saint-Junien.
SCI MTAV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTAV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MTAV a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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