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SCI MTMA

Active
Siren483 515 268Société civile54630 RICHARDMENILCréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
147 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 515 268, SCI MTMA est une société civile créée le 28 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Tassigny, 54630 Richardmenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ALINE BELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MTMA

Dénomination
SCI MTMA
SIREN
483 515 268
SIRET (siège)
483 515 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56483515268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 515 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
146 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
6 TASSIGNY, 54630, RICHARDMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTMA

ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTMA

MB

MARIE-ALINE BELLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

TP

THIERRY PENIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

ES

EMMANUEL SALVISBERG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54630 RICHARDMENILSiègeActif

    483 515 268 00017 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MTMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MTMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MTMA ?

Le numéro SIREN de SCI MTMA est 483 515 268. Le SIRET de son siège social est 483 515 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483515268.

Qui dirige SCI MTMA ?

SCI MTMA est dirigée par MARIE-ALINE BELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTMA ?

Le siège social de SCI MTMA est situé 6 Tassigny, 54630 Richardmenil.

SCI MTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTMA.

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