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SCI MTOI

Active
Siren442 547 691SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI MTOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 547 691. Son siège social est situé 7 av de Provence Zac Carrangue, 97427 L'Etang-Sale. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE TOMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MTOI

Dénomination
SCI MTOI
SIREN
442 547 691
SIRET (siège)
442 547 691 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11442547691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 547 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
136 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
7 AV DE PROVENCE ZAC CARRANGUE, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTOI

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MTOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTOI

DT

DOMINIQUE TOMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MTOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    442 547 691 00018 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MTOI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MTOI

Quel est le numéro SIREN de SCI MTOI ?

Le numéro SIREN de SCI MTOI est 442 547 691. Le SIRET de son siège social est 442 547 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442547691.

Qui dirige SCI MTOI ?

SCI MTOI est dirigée par DOMINIQUE TOMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MTOI ?

Le siège social de SCI MTOI est situé 7 av de Provence Zac Carrangue, 97427 L'Etang-Sale.

SCI MTOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTOI.

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