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SCI MTOUAA

Active
Siren528 627 920SCI91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MTOUAA est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 627 920. Son siège social est situé 3 rue Descartes, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID MTOUAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MTOUAA

Dénomination
SCI MTOUAA
SIREN
528 627 920
SIRET (siège)
528 627 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23528627920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 627 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
3 RUE DESCARTES, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTOUAA

SCI

Finances de SCI MTOUAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTOUAA

RM

RACHID MTOUAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

FZ

FATIMA ZINEBI

Autre

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MTOUAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif

    528 627 920 00010 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTOUAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTOUAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTOUAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTOUAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTOUAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MTOUAA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MTOUAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTOUAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-02

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MTOUAA

Quel est le numéro SIREN de SCI MTOUAA ?

Le numéro SIREN de SCI MTOUAA est 528 627 920. Le SIRET de son siège social est 528 627 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23528627920.

Qui dirige SCI MTOUAA ?

SCI MTOUAA est dirigée par RACHID MTOUAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTOUAA ?

Le siège social de SCI MTOUAA est situé 3 rue Descartes, 91270 Vigneux-sur-Seine.

SCI MTOUAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTOUAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTOUAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTOUAA.

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