SCI MTPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MTPA est une société civile immatriculée le 23 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 136 835. Elle est domiciliée 11 av Duperre, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES MANTHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MTPA
INSEE- Dénomination
- SCI MTPA
- SIREN
- 425 136 835
- SIRET (siège)
- 425 136 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03425136835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 136 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- 11 AV DUPERRE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MTPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTPA
INSEEÉtablissements de SCI MTPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
425 136 835 00013 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MTPA
INPIComptes annuels de SCI MTPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MTPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MTPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MTPA ?
Le numéro SIREN de SCI MTPA est 425 136 835. Le SIRET de son siège social est 425 136 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03425136835.
Qui dirige SCI MTPA ?
SCI MTPA est dirigée par GILLES MANTHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MTPA ?
Le siège social de SCI MTPA est situé 11 av Duperre, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI MTPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTPA.
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