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SCI MTS

Active
Siren831 400 585SCI67310 WASSELONNECréée le 16 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MTS est une SCI immatriculée le 16 août 2017 sous le numéro SIREN 831 400 585. Son siège social est situé 1 A rue du Heylenbach, 67310 Wasselonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MTS

Dénomination
SCI MTS
SIREN
831 400 585
SIRET (siège)
831 400 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27831400585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 400 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2017
Siège social
1 A RUE DU HEYLENBACH, 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MTS

Acquisition, transformation, construction, aménagement, location et vente de biens et droits immobiliers

Finances de SCI MTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MTS

MS

MARC SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

TS

THIERRY SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    831 400 585 00012 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2017

Questions fréquentes sur SCI MTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MTS ?

Le numéro SIREN de SCI MTS est 831 400 585. Le SIRET de son siège social est 831 400 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831400585.

Qui dirige SCI MTS ?

SCI MTS est dirigée par MARC SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MTS ?

Le siège social de SCI MTS est situé 1 A rue du Heylenbach, 67310 Wasselonne.

SCI MTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTS.

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