SCI MTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 661 677, SCI MTTE est une SCI créée le 8 mars 2018. Son siège social est situé 22 Ld la Chelerais, 35250 Mouaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MTTE
INSEE- Dénomination
- SCI MTTE
- SIREN
- 837 661 677
- SIRET (siège)
- 837 661 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29837661677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 661 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2018
- Siège social
- 22 LD LA CHELERAIS, 35250, MOUAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MTTE
Acquisition, location, vente, construction, refection, rénovation et réhabilitation, administration de biens immobiliers, obtention de crédits et toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI MTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MTTE
INSEEÉtablissements de SCI MTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35250 MOUAZESiègeActif
837 661 677 00018 · ouvert le 30 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MTTE
INPIComptes annuels de SCI MTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/10440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-30
- création
Date d'effet : 08 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI MTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MTTE ?
Le numéro SIREN de SCI MTTE est 837 661 677. Le SIRET de son siège social est 837 661 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29837661677.
Qui dirige SCI MTTE ?
SCI MTTE est dirigée par ERIC OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MTTE ?
Le siège social de SCI MTTE est situé 22 Ld la Chelerais, 35250 Mouaze.
SCI MTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MTTE.
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