SCI MUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUEL est une SCI immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 236 859. Son siège social est situé 2 rue du Chanoine Muel, 54400 Longwy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE GRUNINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MUEL
INSEE- Dénomination
- SCI MUEL
- SIREN
- 481 236 859
- SIRET (siège)
- 481 236 859 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31481236859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 236 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 2 RUE DU CHANOINE MUEL, 54400, LONGWY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUEL
L'acquisition, la propriété, la vente, l'adminis- tration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUEL
INSEEÉtablissements de SCI MUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
481 236 859 00015 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUEL
INPIComptes annuels de SCI MUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2016 · N° 14/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MUEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MUEL ?
Le numéro SIREN de SCI MUEL est 481 236 859. Le SIRET de son siège social est 481 236 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31481236859.
Qui dirige SCI MUEL ?
SCI MUEL est dirigée par PASCALE GRUNINGER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUEL ?
Le siège social de SCI MUEL est situé 2 rue du Chanoine Muel, 54400 Longwy.
SCI MUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUEL.
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