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SCI MUGHAL

Active
Siren500 255 146SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 02 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 255 146, SCI MUGHAL est une SCI créée le 2 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Jacques Rousseau, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. QAISER MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUGHAL

Dénomination
SCI MUGHAL
SIREN
500 255 146
SIRET (siège)
500 255 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74500255146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 255 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUGHAL

La location, la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MUGHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUGHAL

AM

AMIN MOHAMMAD

Autre

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

QM

QAISER MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

BS

BIBI SAFIA

Autre

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MUGHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    500 255 146 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUGHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUGHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUGHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUGHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUGHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUGHAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUGHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUGHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI MUGHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MUGHAL ?

Le numéro SIREN de SCI MUGHAL est 500 255 146. Le SIRET de son siège social est 500 255 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500255146.

Qui dirige SCI MUGHAL ?

SCI MUGHAL est dirigée par QAISER MOHAMMAD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUGHAL ?

Le siège social de SCI MUGHAL est situé 9 rue Jean Jacques Rousseau, 95140 Garges-les-Gonesse.

SCI MUGHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUGHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUGHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUGHAL.

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