SCI MUGUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 958 122, SCI MUGUET est une SCI créée le 25 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Paul Bert Mamers, 72600 Mamers. SCI MUGUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES GUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MUGUET
INSEE- Dénomination
- SCI MUGUET
- SIREN
- 382 958 122
- SIRET (siège)
- 382 958 122 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382958122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 958 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- 1 RUE PAUL BERT MAMERS, 72600, MAMERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUGUET
PROPRIETE & GESTION,A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBILIERS..
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Finances de SCI MUGUET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUGUET
INSEEÉtablissements de SCI MUGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 MAMERSSiègeActif
382 958 122 00014 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUGUET
INPIConformité de SCI MUGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUGUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MUGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI MUGUET ?
Le numéro SIREN de SCI MUGUET est 382 958 122. Le SIRET de son siège social est 382 958 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382958122.
Qui dirige SCI MUGUET ?
SCI MUGUET est dirigée par JEAN-YVES GUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUGUET ?
Le siège social de SCI MUGUET est situé 1 rue Paul Bert Mamers, 72600 Mamers.
SCI MUGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUGUET.
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