SCI MUHLBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUHLBACH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 968 778. Elle est domiciliée 6 rue du Bas Village, 67140 Stotzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE GELB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUHLBACH
INSEE- Dénomination
- SCI MUHLBACH
- SIREN
- 503 968 778
- SIRET (siège)
- 503 968 778 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503968778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 968 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 6 RUE DU BAS VILLAGE, 67140, STOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUHLBACH
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A 67140 STOTZHEIM 5, RUE DU BAS VILLAGE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON EN FRANCE, LEUR GESTION FINANCEMENT ET TTES OPERATIONS CIVILES.............
Finances de SCI MUHLBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUHLBACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MUHLBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 STOTZHEIMSiègeActif
503 968 778 00012 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUHLBACH
INPIComptes annuels de SCI MUHLBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUHLBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUHLBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUHLBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUHLBACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUHLBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUHLBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI MUHLBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI MUHLBACH ?
Le numéro SIREN de SCI MUHLBACH est 503 968 778. Le SIRET de son siège social est 503 968 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503968778.
Qui dirige SCI MUHLBACH ?
SCI MUHLBACH est dirigée par CHRISTOPHE GELB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUHLBACH ?
Le siège social de SCI MUHLBACH est situé 6 rue du Bas Village, 67140 Stotzheim.
SCI MUHLBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUHLBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUHLBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUHLBACH.
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