SCI MUHLBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MUHLBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2015, identifiée par le SIREN 812 911 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Erables, 67204 Achenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE GRAFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUHLBACH
INSEE- Dénomination
- SCI MUHLBACH
- SIREN
- 812 911 162
- SIRET (siège)
- 812 911 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44812911162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 911 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 21 RUE DES ERABLES, 67204, ACHENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUHLBACH
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MUHLBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUHLBACH
INSEEÉtablissements de SCI MUHLBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67204 ACHENHEIMSiègeActif
812 911 162 00012 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUHLBACH
INPIComptes annuels de SCI MUHLBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUHLBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUHLBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUHLBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUHLBACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUHLBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUHLBACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SCI MUHLBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI MUHLBACH ?
Le numéro SIREN de SCI MUHLBACH est 812 911 162. Le SIRET de son siège social est 812 911 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812911162.
Qui dirige SCI MUHLBACH ?
SCI MUHLBACH est dirigée par STEPHANE GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUHLBACH ?
Le siège social de SCI MUHLBACH est situé 21 rue des Erables, 67204 Achenheim.
SCI MUHLBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUHLBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUHLBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUHLBACH.
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