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SCI MULFORT

Active
Siren402 375 919SCI90160 PEROUSECréée le 04 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MULFORT est une SCI immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 375 919. Elle est domiciliée 56 Grande rue, 90160 Perouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILBERT TOUFFUT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MULFORT

Dénomination
SCI MULFORT
SIREN
402 375 919
SIRET (siège)
402 375 919 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17402375919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 375 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 1995
Siège social
56 GRANDE RUE, 90160, PEROUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MULFORT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MULFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULFORT

GT

GILBERT TOUFFUT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MULFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90160 PEROUSESiègeActif

    402 375 919 00022 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    402 375 919 00014 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MULFORT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEISS BOCH Delphine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DEISS BOCH Delphine né(e) BOCH Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MULFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI MULFORT ?

Le numéro SIREN de SCI MULFORT est 402 375 919. Le SIRET de son siège social est 402 375 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402375919.

Qui dirige SCI MULFORT ?

SCI MULFORT est dirigée par GILBERT TOUFFUT, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MULFORT ?

Le siège social de SCI MULFORT est situé 56 Grande rue, 90160 Perouse.

SCI MULFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULFORT.

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