SCI MULHOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 757 751, SCI MULHOUSE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée 8 Pl des Halles, 67000 Strasbourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN WEBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MULHOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI MULHOUSE
- SIREN
- 410 757 751
- SIRET (siège)
- 410 757 751 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09410757751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 757 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 8 PL DES HALLES, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULHOUSE
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION DE TOUTES ANNEXES ET DEPENDANCES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT L'IMMEUBLE ETANT SITUE A STRASBOURG NEUDORF RUE DE DANNEMARIE Nø 10 RUE MARCEL WEINUM ET RUE DE MULHOUSE
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Finances de SCI MULHOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULHOUSE
INSEEÉtablissements de SCI MULHOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
410 757 751 00020 · ouvert le 09 mai 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MULHOUSE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MULHOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULHOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 17/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00105
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00617
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MULHOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE est 410 757 751. Le SIRET de son siège social est 410 757 751 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410757751.
Qui dirige SCI MULHOUSE ?
SCI MULHOUSE est dirigée par JEAN WEBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE ?
Le siège social de SCI MULHOUSE est situé 8 Pl des Halles, 67000 Strasbourg.
SCI MULHOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULHOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE.
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