SCI MULHOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 442 423, SCI MULHOUSE est une SCI créée le 17 octobre 2022. Son siège social est situé 6 rue des Pecheurs, 68740 Munchhouse. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. JEAN-MARIE BAEUMLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MULHOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI MULHOUSE
- SIREN
- 920 442 423
- SIRET (siège)
- 920 442 423 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54920442423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 442 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 6 RUE DES PECHEURS, 68740, MUNCHHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULHOUSE
L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MULHOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULHOUSE
INSEEHOLDING SARAH
Autre
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
S.T.A. JMB HOLDING
Autre
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MULHOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 MUNCHHOUSESiègeActif
920 442 423 00017 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI MULHOUSE
INPIComptes annuels de SCI MULHOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULHOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MULHOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULHOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 17/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frArrête un plan de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 18/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 18/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises )
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 20/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2024J00091
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-15.955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-86.441
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 18/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024000026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00636
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01152
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02011
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02604
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01655
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00914
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01448
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-19.077
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-11.485
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00305
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/00728
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00658
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-15.687
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Aucune mention de SCI MULHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MULHOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-09-22
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Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE est 920 442 423. Le SIRET de son siège social est 920 442 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54920442423.
Qui dirige SCI MULHOUSE ?
SCI MULHOUSE est dirigée par JEAN-MARIE BAEUMLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE ?
Le siège social de SCI MULHOUSE est situé 6 rue des Pecheurs, 68740 Munchhouse.
SCI MULHOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULHOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE.
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