SCI MULHOUSE-PFASTATT
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 339 573, SCI MULHOUSE-PFASTATT est une société civile créée le 12 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. SCI MULHOUSE-PFASTATT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTOPHE NUSS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.
Fiche d'identité de SCI MULHOUSE-PFASTATT
INSEE- Dénomination
- SCI MULHOUSE-PFASTATT
- SIREN
- 512 339 573
- SIRET (siège)
- 512 339 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90512339573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 339 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mai 2009
- Date de radiation
- 15 décembre 2023
- Siège social
- 12 RUE GENERAL DE GAULLE, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MULHOUSE-PFASTATT
CONSTRUCTION/VENTE D'UN TERRAIN SIS A PFASTATT
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Finances de SCI MULHOUSE-PFASTATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULHOUSE-PFASTATT
INSEEBODACCFINATH
Autre
Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans
Liquidateur
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023
Liquidateur
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2023 à octobre 2024
cogérants associés · de mai 2009 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MULHOUSE-PFASTATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif
512 339 573 00010 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MULHOUSE-PFASTATT
INPIConformité de SCI MULHOUSE-PFASTATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE-PFASTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MULHOUSE-PFASTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MULHOUSE-PFASTATT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Liquidateur, Associé : NUSS Christophe ; Gérant : STRUB Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-27
- radiation
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE-PFASTATT
Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE-PFASTATT ?
Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE-PFASTATT est 512 339 573. Le SIRET de son siège social est 512 339 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512339573.
Qui dirige SCI MULHOUSE-PFASTATT ?
SCI MULHOUSE-PFASTATT est dirigée par CHRISTOPHE NUSS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE-PFASTATT ?
Le siège social de SCI MULHOUSE-PFASTATT est situé 12 rue General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.
SCI MULHOUSE-PFASTATT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MULHOUSE-PFASTATT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.
SCI MULHOUSE-PFASTATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE-PFASTATT.
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