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SCI MULHOUSE-PFASTATT

Fermée
Siren512 339 573Société civile67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHERadiée le 15 décembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 339 573, SCI MULHOUSE-PFASTATT est une société civile créée le 12 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. SCI MULHOUSE-PFASTATT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTOPHE NUSS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI MULHOUSE-PFASTATT

Dénomination
SCI MULHOUSE-PFASTATT
SIREN
512 339 573
SIRET (siège)
512 339 573 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90512339573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 339 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 mai 2009
Date de radiation
15 décembre 2023
Siège social
12 RUE GENERAL DE GAULLE, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MULHOUSE-PFASTATT

CONSTRUCTION/VENTE D'UN TERRAIN SIS A PFASTATT

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Finances de SCI MULHOUSE-PFASTATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MULHOUSE-PFASTATT

F

FINATH

Autre

Depuis la création (12 mai 2009) · 17 ans

CN

CHRISTOPHE NUSS

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

CN

CHRISTOPHE NUSS

Liquidateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

Anciens dirigeants (2)

PS

Paul STRUB

Gérant · de mars 2023 à octobre 2024

EN

et STRUB NUSS

cogérants associés · de mai 2009 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MULHOUSE-PFASTATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif

    512 339 573 00010 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MULHOUSE-PFASTATT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI MULHOUSE-PFASTATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE-PFASTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MULHOUSE-PFASTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MULHOUSE-PFASTATT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Liquidateur, Associé : NUSS Christophe ; Gérant : STRUB Paul

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-27

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE-PFASTATT

Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE-PFASTATT ?

Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE-PFASTATT est 512 339 573. Le SIRET de son siège social est 512 339 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512339573.

Qui dirige SCI MULHOUSE-PFASTATT ?

SCI MULHOUSE-PFASTATT est dirigée par CHRISTOPHE NUSS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE-PFASTATT ?

Le siège social de SCI MULHOUSE-PFASTATT est situé 12 rue General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.

SCI MULHOUSE-PFASTATT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MULHOUSE-PFASTATT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2023.

SCI MULHOUSE-PFASTATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE-PFASTATT.