SCI MULHOUSE TRAITEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MULHOUSE TRAITEUR est une SCI immatriculée le 22 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 671 744. Elle est domiciliée 34 rue des Jardins, 67420 Colroy-la-Roche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL KIRN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MULHOUSE TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MULHOUSE TRAITEUR
- SIREN
- 397 671 744
- SIRET (siège)
- 397 671 744 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397671744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 671 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- 34 RUE DES JARDINS, 67420, COLROY-LA-ROCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULHOUSE TRAITEUR
Acquisition de biens immobiliers sis à Mulhouse vingt huit rue sauvage, rue de la justice ou en tout autre lieu, en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement et leur administration
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Finances de SCI MULHOUSE TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULHOUSE TRAITEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 1994) · 32 ans
Gérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
KIRN FRERES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MULHOUSE TRAITEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67420 COLROY-LA-ROCHESiègeActif
397 671 744 00027 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
397 671 744 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MULHOUSE TRAITEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MULHOUSE TRAITEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE TRAITEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULHOUSE TRAITEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULHOUSE TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MULHOUSE TRAITEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE TRAITEUR est 397 671 744. Le SIRET de son siège social est 397 671 744 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397671744.
Qui dirige SCI MULHOUSE TRAITEUR ?
SCI MULHOUSE TRAITEUR est dirigée par JEAN-PAUL KIRN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE TRAITEUR ?
Le siège social de SCI MULHOUSE TRAITEUR est situé 34 rue des Jardins, 67420 Colroy-la-Roche.
SCI MULHOUSE TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULHOUSE TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULHOUSE TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE TRAITEUR.
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