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SCI MULHOUSE US

Active
Siren389 314 410SCI35510 Cesson-SévignéCréée le 07 décembre 1992

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 314 410, SCI MULHOUSE US est une SCI créée le 7 décembre 1992. Elle est domiciliée AV Avenue des Peupliers Zone Technoparc ZONE TECHNOPARC, 35510 Cesson-Sévigné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. HENRI NESTOR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MULHOUSE US

Dénomination
SCI MULHOUSE US
SIREN
389 314 410
SIRET (siège)
389 314 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95389314410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 314 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
AV Avenue des Peupliers Zone Technoparc ZONE TECHNOPARC, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MULHOUSE US

acquisition location de tous immeubles (début : 05.11.1992)

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Finances de SCI MULHOUSE US

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MULHOUSE US

HN

HENRI NESTOR

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI MULHOUSE US

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeFermé

    389 314 410 00017 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MULHOUSE US

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI MULHOUSE US

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULHOUSE US. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULHOUSE US n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULHOUSE US n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MULHOUSE US

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MULHOUSE US

Quel est le numéro SIREN de SCI MULHOUSE US ?

Le numéro SIREN de SCI MULHOUSE US est 389 314 410. Le SIRET de son siège social est 389 314 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95389314410.

Qui dirige SCI MULHOUSE US ?

SCI MULHOUSE US est dirigée par HENRI NESTOR, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MULHOUSE US ?

Le siège social de SCI MULHOUSE US est situé AV Avenue des Peupliers Zone Technoparc ZONE TECHNOPARC, 35510 Cesson-Sévigné.

SCI MULHOUSE US est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULHOUSE US est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULHOUSE US est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULHOUSE US.