CheckersProcédures

SCI MULSANNE

Active
Siren533 134 417SCI29120 PONT-L'ABBECréée le 26 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MULSANNE est une SCI immatriculée le 26 janvier 2021 sous le numéro SIREN 533 134 417. Elle est domiciliée rue Guy le Garrec, 29120 Pont-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE BAHUON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MULSANNE

Dénomination
SCI MULSANNE
SIREN
533 134 417
SIRET (siège)
533 134 417 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42533134417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 134 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2021
Siège social
RUE GUY LE GARREC, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MULSANNE

Acquisition et gestion directement ou indirectement de tous immeubles.

Finances de SCI MULSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULSANNE

SB

SABINE BAHUON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

LT

LAURENT TROMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MULSANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    533 134 417 00021 · ouvert le 16 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 29850 GOUESNOUFermé

    533 134 417 00013 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MULSANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULSANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2020-12-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-05-11

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI MULSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MULSANNE est 533 134 417. Le SIRET de son siège social est 533 134 417 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42533134417.

Qui dirige SCI MULSANNE ?

SCI MULSANNE est dirigée par SABINE BAHUON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MULSANNE ?

Le siège social de SCI MULSANNE est situé rue Guy le Garrec, 29120 Pont-l'Abbe.

SCI MULSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-l'Abbe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-l'Abbe

Entreprises du même secteur à Pont-l'Abbe

Entreprises à Pont-l'Abbe

Toutes les entreprises à Pont-l'Abbe