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SCI MULSANNE

Active
Siren799 400 700SCI59000 LILLECréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MULSANNE est une SCI immatriculée le 31 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 400 700. Elle est domiciliée 24 rue Roger Salengro - Hellemmes, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME GAIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MULSANNE

Dénomination
SCI MULSANNE
SIREN
799 400 700
SIRET (siège)
799 400 700 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11799400700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 400 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
24 RUE ROGER SALENGRO - HELLEMMES, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MULSANNE

Optimisation de la transmission du patrimoine familial, acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI MULSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULSANNE

GG

GUILLAUME GAIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

AR

ANNE-SOPHIE ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MULSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    799 400 700 00016 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MULSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MULSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MULSANNE est 799 400 700. Le SIRET de son siège social est 799 400 700 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799400700.

Qui dirige SCI MULSANNE ?

SCI MULSANNE est dirigée par GUILLAUME GAIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MULSANNE ?

Le siège social de SCI MULSANNE est situé 24 rue Roger Salengro - Hellemmes, 59000 Lille.

SCI MULSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANNE.

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