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SCI MULSANT 16

Active
Siren415 089 507SCI42300 ROANNECréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI MULSANT 16 est une SCI immatriculée le 6 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 089 507. Son siège social est situé 51 B rue Jules Massenet, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMENICO GIORDANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MULSANT 16

Dénomination
SCI MULSANT 16
SIREN
415 089 507
SIRET (siège)
415 089 507 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90415089507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 089 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,01 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
51 B RUE JULES MASSENET, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MULSANT 16

Propriété, gestion, disposition, administration, exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières.

Finances de SCI MULSANT 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULSANT 16

DG

DOMENICO GIORDANO

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2011

FG

FLAVIEN GIORDANO

Associé indéfiniment responsable

SG

SANDRINE GIORDANO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MULSANT 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    415 089 507 00024 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MULSANT 16

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULSANT 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANT 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULSANT 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANT 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULSANT 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULSANT 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULSANT 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GIORDANO Domenico modification le 18 Octobre 2011

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI MULSANT 16

Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANT 16 ?

Le numéro SIREN de SCI MULSANT 16 est 415 089 507. Le SIRET de son siège social est 415 089 507 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415089507.

Qui dirige SCI MULSANT 16 ?

SCI MULSANT 16 est dirigée par DOMENICO GIORDANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MULSANT 16 ?

Le siège social de SCI MULSANT 16 est situé 51 B rue Jules Massenet, 42300 Roanne.

SCI MULSANT 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULSANT 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULSANT 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANT 16.

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