SCI MULSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MULSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 433 477. Elle est domiciliée 21 rue de Mulhouse, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER MULSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MULSANT
INSEE- Dénomination
- SCI MULSANT
- SIREN
- 908 433 477
- SIRET (siège)
- 908 433 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83908433477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 433 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Siège social
- 21 RUE DE MULHOUSE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULSANT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MULSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULSANT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MULSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
908 433 477 00019 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MULSANT
INPIComptes annuels de SCI MULSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MULSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MULSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MULSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-21 · Début d'activité : 2021-11-19
- création
Date d'effet : 21 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MULSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MULSANT ?
Le numéro SIREN de SCI MULSANT est 908 433 477. Le SIRET de son siège social est 908 433 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83908433477.
Qui dirige SCI MULSANT ?
SCI MULSANT est dirigée par XAVIER MULSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULSANT ?
Le siège social de SCI MULSANT est situé 21 rue de Mulhouse, 68000 Colmar.
SCI MULSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULSANT.
Entreprises similaires
Même activité à Colmar