CheckersProcédures

SCI MULTI BATI

Active
Siren447 924 648SCI75017 PARISCréée le 27 mars 2003
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 924 648, SCI MULTI BATI est une SCI créée le 27 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd Bessieres, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MULTI BATI

Dénomination
SCI MULTI BATI
SIREN
447 924 648
SIRET (siège)
447 924 648 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73447924648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 924 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2003
Siège social
61 BD BESSIERES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MULTI BATI

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUT IMMEUBLE OU TERRAIN - OPERATIONS CIVILES MOBILIERES ET IMMOBILIERES ET FINANCIERES

Finances de SCI MULTI BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MULTI BATI

PG

PHILIPPE GONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

MT

MARGUERITE TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MULTI BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    447 924 648 00028 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    447 924 648 00010 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MULTI BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MULTI BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULTI BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MULTI BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MULTI BATI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juin 2012. Plan arrêté le 16 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG : 12/07474 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8, 3° du code du commerce) ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS, CS 10023, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULTI BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MULTI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MULTI BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8, 3° du code du commerce) ; au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG : 12/07474 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS, CS 10023, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MULTI BATI

Quel est le numéro SIREN de SCI MULTI BATI ?

Le numéro SIREN de SCI MULTI BATI est 447 924 648. Le SIRET de son siège social est 447 924 648 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73447924648.

Qui dirige SCI MULTI BATI ?

SCI MULTI BATI est dirigée par PHILIPPE GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MULTI BATI ?

Le siège social de SCI MULTI BATI est situé 61 bd Bessieres, 75017 Paris.

SCI MULTI BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MULTI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MULTI BATI est-elle en procédure collective ?

SCI MULTI BATI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris