SCI MULTIPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MULTIPLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 451 686 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Nestor, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MULTIPLE
INSEE- Dénomination
- SCI MULTIPLE
- SIREN
- 451 686 810
- SIRET (siège)
- 451 686 810 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR27451686810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 686 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2007
- Siège social
- 13 RUE SAINT NESTOR, 69008, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MULTIPLE
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI MULTIPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MULTIPLE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI MULTIPLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
451 686 810 00040 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé
451 686 810 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
451 686 810 00032 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B
- 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSFermé
451 686 810 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MULTIPLE
INPIComptes annuels de SCI MULTIPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MULTIPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MULTIPLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MULTIPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MULTIPLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02923
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00267
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01896
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Décision du 25 avril 2026 · N° 26/01631
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00011
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Décision du 19 février 2026 · N° 23-17.891
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 05 janvier 2026 · N° 26/00019
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Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/04831
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 17/05766
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00093
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00725
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01032
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/17196
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Tribunal judiciaire, jLD
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 12
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/14348
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07129
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03014
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00320
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/01468
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/07228
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03258
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/04308
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03874
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 23 septembre 2023 · N° 23/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 juin 2023 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00477
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/01926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/01746
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/08122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mars 2023 · N° 23/01172
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2023 · N° 21/01234
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/03332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-16.834
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/02928
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/08579
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00398
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/09658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 16-14.839
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-28.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-22.315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.547
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.854
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.308
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/07816
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2015 · N° 12/08986
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mars 2015 · N° 14/09515
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2015 · N° 14/09887
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/20288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2013 · N° 12-20.528
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 12/11264
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2011 · N° 10/00754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-12.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 02-17.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.039
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 99-70.132
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.651
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 96-12.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-17.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-13.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.095
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-80.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.112
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 86-70.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-70.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-17.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-17.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-17.260
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-17.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.177
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-70.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-19.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-70.297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-70.298
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-18.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MULTIPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MULTIPLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MULTIPLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MULTIPLE ?
Le numéro SIREN de SCI MULTIPLE est 451 686 810. Le SIRET de son siège social est 451 686 810 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451686810.
Qui dirige SCI MULTIPLE ?
SCI MULTIPLE est dirigée par ANNE GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MULTIPLE ?
Le siège social de SCI MULTIPLE est situé 13 rue Saint Nestor, 69008 Lyon.
SCI MULTIPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MULTIPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MULTIPLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MULTIPLE.
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