SCI MUNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 905 333. Elle est domiciliée 5 Rte de Saint Thomas, 74500 Evian-les-Bains. SCI MUNA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SHEIKHA ALQASSIMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MUNA
INSEE- Dénomination
- SCI MUNA
- SIREN
- 800 905 333
- SIRET (siège)
- 800 905 333 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15800905333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 905 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2014
- Siège social
- 5 RTE DE SAINT THOMAS, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUNA
Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles, emprunt des fonds nécessaires, exceptionnellment aliénation d'immeubles
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Finances de SCI MUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SCI MUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
800 905 333 00012 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUNA
INPIConformité de SCI MUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/01527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-10 · Début d'activité : 2014-01-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI MUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MUNA ?
Le numéro SIREN de SCI MUNA est 800 905 333. Le SIRET de son siège social est 800 905 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15800905333.
Qui dirige SCI MUNA ?
SCI MUNA est dirigée par SHEIKHA ALQASSIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUNA ?
Le siège social de SCI MUNA est situé 5 Rte de Saint Thomas, 74500 Evian-les-Bains.
SCI MUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNA.
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