SCI MUNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MUNOS est une SCI immatriculée le 6 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 112 330. Son siège social est situé Rte de Valras Serignan, 34410 Serignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE MUNOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUNOS
INSEE- Dénomination
- SCI MUNOS
- SIREN
- 350 112 330
- SIRET (siège)
- 350 112 330 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350112330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 112 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1989
- Siège social
- RTE DE VALRAS SERIGNAN, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUNOS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de SCI MUNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUNOS
INSEEÉtablissements de SCI MUNOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
350 112 330 00013 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUNOS
INPIComptes annuels de SCI MUNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MUNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024011094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MUNOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 06 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MUNOS
Quel est le numéro SIREN de SCI MUNOS ?
Le numéro SIREN de SCI MUNOS est 350 112 330. Le SIRET de son siège social est 350 112 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350112330.
Qui dirige SCI MUNOS ?
SCI MUNOS est dirigée par JOSE MUNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUNOS ?
Le siège social de SCI MUNOS est situé Rte de Valras Serignan, 34410 Serignan.
SCI MUNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNOS.
Entreprises similaires
Même activité à Serignan
