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SCI MUNOZ

Active
Siren794 779 231SCI92330 SCEAUXCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 779 231, SCI MUNOZ est une SCI créée le 13 août 2013. Son siège social est situé 4 rue Eugene Maison, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA MUNOZ TORRERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUNOZ

Dénomination
SCI MUNOZ
SIREN
794 779 231
SIRET (siège)
794 779 231 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08794779231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 779 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
4 RUE EUGENE MAISON, 92330, SCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUNOZ

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI MUNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUNOZ

MM

MARIA MUNOZ TORRERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-PASCAL SIMEON

Autre

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

GL

Germaine Associé : SIMEON Jean-Pascal Associé : MUNOZ TORRERO Maria LEGER

Gérant · de août 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MUNOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    794 779 231 00024 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    794 779 231 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUNOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUNOZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SIMEON Jean-Pascal en fonction le 13 Août 2013 Gérant Associé : MUNOZ TORRERO Maria modification le 04 Décembre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SIMEON Jean-Pascal en fonction le 13 Août 2013 Associé : MUNOZ TORRERO Maria en fonction le 13 Août 2013 Gérant : PATRY Christian Charles en fonction le 27 Novembre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SCI MUNOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI MUNOZ ?

Le numéro SIREN de SCI MUNOZ est 794 779 231. Le SIRET de son siège social est 794 779 231 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08794779231.

Qui dirige SCI MUNOZ ?

SCI MUNOZ est dirigée par MARIA MUNOZ TORRERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUNOZ ?

Le siège social de SCI MUNOZ est situé 4 rue Eugene Maison, 92330 Sceaux.

SCI MUNOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNOZ.

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