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SCI MUNSCH

Active
Siren410 406 946SCI68500 GUEBWILLERCréée le 24 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MUNSCH est une SCI immatriculée le 24 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 406 946. Son siège social est situé 1 rue des Eglantines, 68500 Guebwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MUNSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUNSCH

Dénomination
SCI MUNSCH
SIREN
410 406 946
SIRET (siège)
410 406 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44410406946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 406 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
1 RUE DES EGLANTINES, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUNSCH

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI MUNSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUNSCH

AM

ANNE MUNSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MUNSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    410 406 946 00013 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUNSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MUNSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUNSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUNSCH. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUNSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUNSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MUNSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI MUNSCH ?

Le numéro SIREN de SCI MUNSCH est 410 406 946. Le SIRET de son siège social est 410 406 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410406946.

Qui dirige SCI MUNSCH ?

SCI MUNSCH est dirigée par ANNE MUNSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MUNSCH ?

Le siège social de SCI MUNSCH est situé 1 rue des Eglantines, 68500 Guebwiller.

SCI MUNSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUNSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUNSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNSCH.

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