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SCI MUNVAL

Active
Siren793 073 032SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MUNVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 073 032. Son siège social est situé 15 CHE de la Béraudière, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE MUNOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MUNVAL

Dénomination
SCI MUNVAL
SIREN
793 073 032
SIRET (siège)
793 073 032 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04793073032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 073 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
15 CHE de la Béraudière, 42100, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MUNVAL

Acquisition, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de SCI MUNVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MUNVAL

FM

FRANCOISE MUNOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

DV

DAMIEN VALOUR

Autre

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MUNVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    793 073 032 00021 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    793 073 032 00013 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUNVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MUNVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MUNVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MUNVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUNVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MUNVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUNVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MUNVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MUNVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MUNVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MUNVAL est 793 073 032. Le SIRET de son siège social est 793 073 032 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793073032.

Qui dirige SCI MUNVAL ?

SCI MUNVAL est dirigée par FRANCOISE MUNOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUNVAL ?

Le siège social de SCI MUNVAL est situé 15 CHE de la Béraudière, 42100 Saint-Étienne.

SCI MUNVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUNVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUNVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUNVAL.

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