SCI MURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MURA est une société civile immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 902 859. Elle est domiciliée 18 bd Jean Pain, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BOUZID CHERRAD, gérant.
Fiche d'identité de SCI MURA
INSEE- Dénomination
- SCI MURA
- SIREN
- 439 902 859
- SIRET (siège)
- 439 902 859 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18439902859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 902 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- 18 BD JEAN PAIN, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURA
Propriété, mise en valeur des immeubles possédés, achat, prise à bail de tous immeubles et en particulier acquisition d'un appartement à GRENOBLE 11 rue Brocherie.
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Finances de SCI MURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURA
INSEEÉtablissements de SCI MURA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
439 902 859 00024 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A
- 38100 GRENOBLEFermé
439 902 859 00016 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MURA
INPIComptes annuels de SCI MURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-60.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MURA
Quel est le numéro SIREN de SCI MURA ?
Le numéro SIREN de SCI MURA est 439 902 859. Le SIRET de son siège social est 439 902 859 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439902859.
Qui dirige SCI MURA ?
SCI MURA est dirigée par BOUZID CHERRAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MURA ?
Le siège social de SCI MURA est situé 18 bd Jean Pain, 38000 Grenoble.
SCI MURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURA.
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