SCI MURCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 229 615, SCI MURCIA est une SCI créée le 2 octobre 2009. Son siège social est situé za la Cerretiere, 04130 Volx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCISCO ORTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MURCIA
INSEE- Dénomination
- SCI MURCIA
- SIREN
- 515 229 615
- SIRET (siège)
- 515 229 615 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65515229615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 229 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- ZA LA CERRETIERE, 04130, VOLX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURCIA
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autres de tous biens immobiliers
Finances de SCI MURCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURCIA
INSEEÉtablissements de SCI MURCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04130 VOLXSiègeActif
515 229 615 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MURCIA
INPIComptes annuels de SCI MURCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURCIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024001632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURCIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI MURCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MURCIA ?
Le numéro SIREN de SCI MURCIA est 515 229 615. Le SIRET de son siège social est 515 229 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65515229615.
Qui dirige SCI MURCIA ?
SCI MURCIA est dirigée par FRANCISCO ORTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MURCIA ?
Le siège social de SCI MURCIA est situé za la Cerretiere, 04130 Volx.
SCI MURCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURCIA.
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