SCI MURER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MURER est une SCI immatriculée le 16 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 751 919. Son siège social est situé "Le Pesquier Haut" LE PESQUIER, 47800 Agnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS MURER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MURER
INSEE- Dénomination
- SCI MURER
- SIREN
- 404 751 919
- SIRET (siège)
- 404 751 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69404751919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 751 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 1996
- Siège social
- "Le Pesquier Haut" LE PESQUIER, 47800, AGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURER
PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBILIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.....
Finances de SCI MURER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURER
INSEEÉtablissements de SCI MURER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 AGNACSiègeActif
404 751 919 00014 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MURER
INPIComptes annuels de SCI MURER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 21 novembre 2024 · N° 17/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02291
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/08004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-24.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2014 · N° 13/03765
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/20281
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/09754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-14.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI MURER
Quel est le numéro SIREN de SCI MURER ?
Le numéro SIREN de SCI MURER est 404 751 919. Le SIRET de son siège social est 404 751 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404751919.
Qui dirige SCI MURER ?
SCI MURER est dirigée par DENIS MURER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MURER ?
Le siège social de SCI MURER est situé "Le Pesquier Haut" LE PESQUIER, 47800 Agnac.
SCI MURER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURER.
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