SCI MURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MURETTE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 077 975. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Guide, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI-PIERRE CHANON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MURETTE
- SIREN
- 538 077 975
- SIRET (siège)
- 538 077 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538077975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 077 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- ZA LA GUIDE, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURETTE
Acquisition,construction,gestion,location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.
Finances de SCI MURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURETTE
INSEEÉtablissements de SCI MURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
538 077 975 00018 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MURETTE
INPIComptes annuels de SCI MURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07082
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-12.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-24.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-14.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MURETTE est 538 077 975. Le SIRET de son siège social est 538 077 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538077975.
Qui dirige SCI MURETTE ?
SCI MURETTE est dirigée par HENRI-PIERRE CHANON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MURETTE ?
Le siège social de SCI MURETTE est situé za la Guide, 43200 Yssingeaux.
SCI MURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Yssingeaux
- GIBERT TRANSPORTS YSSINGELAIS43200 YssingeauxCA 3,4 M€
- SUCHAILLOU43200 YssingeauxCA 512 k€
- JET CUT IMMOBILIER43200 YssingeauxCA 252 k€
- LA COMBE43200 YssingeauxCA 177 k€
- MAISON DE CHAUSSAND43200 YssingeauxCA 130 k€
- HDL43200 YssingeauxCA 69,0 k€
- H3S43200 YssingeauxCA 60,0 k€
- "SCI DU SAUZET"43200 Yssingeaux
- 2 B43200 Yssingeaux
- 2PCA43200 Yssingeaux
