SCI MURSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MURSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 049 754. Elle est domiciliée 89 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA CUFFOLO, gérant.
Fiche d'identité de SCI MURSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MURSAN
- SIREN
- 393 049 754
- SIRET (siège)
- 393 049 754 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08393049754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 049 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1993
- Siège social
- 89 RUE DE ROUFFACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MURSAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MURSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MURSAN
INSEEÉtablissements de SCI MURSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
393 049 754 00012 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MURSAN
INPIComptes annuels de SCI MURSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MURSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MURSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MURSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MURSAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MURSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MURSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MURSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MURSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MURSAN est 393 049 754. Le SIRET de son siège social est 393 049 754 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393049754.
Qui dirige SCI MURSAN ?
SCI MURSAN est dirigée par SANDRA CUFFOLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MURSAN ?
Le siège social de SCI MURSAN est situé 89 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse.
SCI MURSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MURSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MURSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MURSAN.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse