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SCI MUSA

Active
Siren434 105 235SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 29 décembre 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
237 k€

SCI MUSA est une SCI immatriculée le 29 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 105 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Pl de la Garonne, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAOLO DEL BUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSA

Dénomination
SCI MUSA
SIREN
434 105 235
SIRET (siège)
434 105 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22434105235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 105 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 058,22 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 décembre 2000
Siège social
39 PL DE LA GARONNE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSA

Acquisition d'immeubles et administration

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Finances de SCI MUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSA

MD

MARIA DEL BUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

PD

PAOLO DEL BUE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

MD

MARCO DEL BUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

GD

GIULIA DEL BUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

AD

ANDREA DEL BUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

FD

FLAVIA DEL BUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

LD

LIVIA DEL BUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI MUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    434 105 235 00015 · ouvert le 20 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI MUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00512

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00516

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00673

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00880

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI MUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSA ?

Le numéro SIREN de SCI MUSA est 434 105 235. Le SIRET de son siège social est 434 105 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434105235.

Qui dirige SCI MUSA ?

SCI MUSA est dirigée par PAOLO DEL BUE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSA ?

Le siège social de SCI MUSA est situé 39 Pl de la Garonne, 83990 Saint-Tropez.

SCI MUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSA.

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