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SCI MUSA

Active
Siren799 234 257SCI57310 RURANGE-LES-THIONVILLECréée le 30 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI MUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 234 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Jacques Brel, 57310 Rurange-les-Thionville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MUSA

Dénomination
SCI MUSA
SIREN
799 234 257
SIRET (siège)
799 234 257 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38799234257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 234 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
2 IMP JACQUES BREL, 57310, RURANGE-LES-THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSA

Acquisition, gestion, location des immeubles de la société

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Finances de SCI MUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSA

IC

ISABELLE CAMPANA

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

CM

CLAUDE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

MM

MICHELE MULLER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

SM

SOPHIE MULLER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

CM

CAMILLE MULLER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

AM

ANNE MULLER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

DS

DIDIER SALOMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

JS

JULIE SALOMON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

VS

VIRGINIE SALOMON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI MUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57310 RURANGE-LES-THIONVILLESiègeActif

    799 234 257 00019 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI MUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00512

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00516

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00515

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00673

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00880

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSA ?

Le numéro SIREN de SCI MUSA est 799 234 257. Le SIRET de son siège social est 799 234 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799234257.

Qui dirige SCI MUSA ?

SCI MUSA est dirigée par CLAUDE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MUSA ?

Le siège social de SCI MUSA est situé 2 Imp Jacques Brel, 57310 Rurange-les-Thionville.

SCI MUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSA.

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