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SCI MUSAH

Active
Siren405 158 445SCI75010 PARIS 10Créée le 06 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 158 445, SCI MUSAH est une SCI créée le 6 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. SCI MUSAH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AHMED KEMMACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MUSAH

Dénomination
SCI MUSAH
SIREN
405 158 445
SIRET (siège)
405 158 445 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66405158445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 158 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1996
Siège social
93 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MUSAH

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITIONS, D'ECHANGES APPORTSOU AUTREMENT - ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS -

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Finances de SCI MUSAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MUSAH

AK

AHMED KEMMACHE

Gérant

Depuis la création (06 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MUSAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeActif

    405 158 445 00016 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MUSAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI MUSAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSAH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/13315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MUSAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MUSAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI MUSAH

Quel est le numéro SIREN de SCI MUSAH ?

Le numéro SIREN de SCI MUSAH est 405 158 445. Le SIRET de son siège social est 405 158 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66405158445.

Qui dirige SCI MUSAH ?

SCI MUSAH est dirigée par AHMED KEMMACHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MUSAH ?

Le siège social de SCI MUSAH est situé 93 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.

SCI MUSAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MUSAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MUSAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSAH.

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