SCI MUSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 217 861, SCI MUSARD est une SCI créée le 10 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gare, 51500 Sillery. SCI MUSARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS RANAIVOSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MUSARD
INSEE- Dénomination
- SCI MUSARD
- SIREN
- 438 217 861
- SIRET (siège)
- 438 217 861 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82438217861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 217 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 51500, SILLERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSARD
Acquisition d'immeubles réalisation de travaux et gestion par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI MUSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MUSARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51500 SILLERYSiègeActif
438 217 861 00022 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEActif
438 217 861 00014 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSARD
INPIConformité de SCI MUSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MUSARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur SCI MUSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSARD ?
Le numéro SIREN de SCI MUSARD est 438 217 861. Le SIRET de son siège social est 438 217 861 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438217861.
Qui dirige SCI MUSARD ?
SCI MUSARD est dirigée par DENIS RANAIVOSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSARD ?
Le siège social de SCI MUSARD est situé 2 rue de la Gare, 51500 Sillery.
SCI MUSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSARD.
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