SCI MUSAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI MUSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 160 119. Son siège social est situé 29 ALL des Peupliers, 67160 Wissembourg. SCI MUSAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GRASSER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MUSAU
INSEE- Dénomination
- SCI MUSAU
- SIREN
- 323 160 119
- SIRET (siège)
- 323 160 119 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR95323160119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 160 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 1981
- Siège social
- 29 ALL des Peupliers, 67160, Wissembourg
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSAU
Acquisition d'immeubles en vue de la location
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Finances de SCI MUSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSAU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026
GRASSER INVESTISSEMENTS ET GESTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2016
SCI JLG2I
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MUSAU
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 67160 WissembourgSiègeActif
323 160 119 00067 · ouvert le 22 mai 1978 · NAF 6820B
- 67590 Schweighouse-sur-ModerActif
323 160 119 00042 · ouvert le 22 mai 1978 · NAF 6820B
- 67590 Schweighouse-sur-ModerActif
323 160 119 00059 · NAF 7010Z
- 67500 HAGUENAUFermé
323 160 119 00018 · ouvert le 22 mai 1978 · NAF 702C
- 67500 HAGUENAUFermé
323 160 119 00026 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 702C
- 67500 HAGUENAUFermé
323 160 119 00034 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MUSAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MUSAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-04.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI MUSAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSAU ?
Le numéro SIREN de SCI MUSAU est 323 160 119. Le SIRET de son siège social est 323 160 119 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95323160119.
Qui dirige SCI MUSAU ?
SCI MUSAU est dirigée par JEAN GRASSER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSAU ?
Le siège social de SCI MUSAU est situé 29 ALL des Peupliers, 67160 Wissembourg.
SCI MUSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSAU.
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