SCI MUSCADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,8 k€
SCI MUSCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 093 093. Elle est domiciliée Che Poyloa Villefranque, 64990 Villefranque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS VALLEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MUSCADE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSCADE
- SIREN
- 425 093 093
- SIRET (siège)
- 425 093 093 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18425093093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 093 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- CHE POYLOA VILLEFRANQUE, 64990, VILLEFRANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSCADE
ACQUISITION, EXPLOITATION, CESSION DE TOUS IMMEUBLES, EDIFICATION CONSTRUCTIONS ET REFECTION DE CELLES EXISTANTES ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A ST JEAN DE LUZ 20 RUE GARAT ET 2 RUE ST JACQUES A DAX, 28 CRS GALLIENI
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Finances de SCI MUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSCADE
INSEEÉtablissements de SCI MUSCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 VILLEFRANQUESiègeActif
425 093 093 00010 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MUSCADE
INPIConformité de SCI MUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MUSCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSCADE est 425 093 093. Le SIRET de son siège social est 425 093 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18425093093.
Qui dirige SCI MUSCADE ?
SCI MUSCADE est dirigée par FRANCOIS VALLEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MUSCADE ?
Le siège social de SCI MUSCADE est situé Che Poyloa Villefranque, 64990 Villefranque.
SCI MUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADE.
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