SCI MUSCADELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 389 870, SCI MUSCADELLE est une SCI créée le 27 avril 1989. Son siège social est situé 2640 Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan. SCI MUSCADELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GINETTE GUEPRATTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MUSCADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MUSCADELLE
- SIREN
- 350 389 870
- SIRET (siège)
- 350 389 870 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350389870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 389 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 2640 CHE DU MAS-LLARO, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MUSCADELLE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR A CABESTANY
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Finances de SCI MUSCADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MUSCADELLE
INSEEÉtablissements de SCI MUSCADELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
350 389 870 00022 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820A
- 66100 PERPIGNANFermé
350 389 870 00014 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MUSCADELLE
INPIConformité de SCI MUSCADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MUSCADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MUSCADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-15.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MUSCADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MUSCADELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MUSCADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MUSCADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MUSCADELLE est 350 389 870. Le SIRET de son siège social est 350 389 870 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350389870.
Qui dirige SCI MUSCADELLE ?
SCI MUSCADELLE est dirigée par GINETTE GUEPRATTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MUSCADELLE ?
Le siège social de SCI MUSCADELLE est situé 2640 Che du Mas-Llaro, 66000 Perpignan.
SCI MUSCADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MUSCADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MUSCADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MUSCADELLE.
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